Confetti Campus est un site e-commerce B2C avec paiement immédiat en ligne, incluant la TVA française. La législation européenne nous autorise à facturer hors taxe aux entreprises non-françaises, sur demande de la part de l'entreprise cliente, en spécifiant le cadre de l'autoliquidation de la TVA sur la facture.
Si votre entreprise n'est pas française et que vous souhaitez passer une commande sur notre site en réglant Hors taxe:
- soit vous pouvez nous faire une demande de devis Hors Taxe en nous en contactant par email ou téléphone. Nous vous demanderons juste de spécifier votre numéro de TVA pour qu'elle apparaisse bien sur la facture.
- soit vous nous précisez, après règlement en ligne, que vous avez besoin d'une facture Hors taxe. Nous éditerons alors une facture sans TVA et procéderons au remboursement de la TVA déja réglée lors de la commande.
Pour toute entreprise française, la facture et le réglement incluront nécessairement la TVA française.
